Mentions légales
Informations légales relatives au site www.difcaa.com conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site
Le site www.difcaa.com est édité par la société DIFCAA, spécialiste de la distribution de pièces détachées pour distributeurs automatiques.
Siège social
DIFCAA
Z.A.C des Fonciaux — Sente des Fonciaux
78121 Crespières — France
Établissement commercial
DIFCAA — Showroom
7 Avenue Descartes
92350 Le Plessis-Robinson — France
Contact
Téléphone : 01 40 92 95 95
Email : difcaa@difcaa.fr
Site web : www.difcaa.com
2. Hébergeur du site
Le site www.difcaa.com est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
3. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est :
Sébastien MAROUTIAN
En sa qualité de gérant de la société DIFCAA
Email : difcaa@difcaa.fr
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.difcaa.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou interruption pour maintenance technique.
Pour les conditions de vente, consultez nos Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.difcaa.com (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, bases de données, code informatique) sont la propriété exclusive de la société DIFCAA ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DIFCAA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques de fabricants (Bianchi, Lavazza, Rheavendors, Saeco, Necta, etc.) mentionnées sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et utilisées uniquement à des fins d'identification des pièces compatibles. DIFCAA n'est pas affilié à ces fabricants.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent y figurer. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile à l'adresse difcaa@difcaa.fr.
DIFCAA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), DIFCAA s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société DIFCAA, dont les coordonnées figurent en section 1 de la présente page.
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur le site (nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison et de facturation, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter et expédier vos commandes
- Vous communiquer des informations sur votre commande
- Émettre les factures comptables
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- Avec votre consentement explicite : envoi de newsletters et offres promotionnelles
Durée de conservation
- Données client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la dernière interaction
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Newsletter : jusqu'à votre désabonnement
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : consulter les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous :
- Par email : difcaa@difcaa.fr
- Par courrier : DIFCAA — Z.A.C des Fonciaux, Sente des Fonciaux, 78121 Crespières
DIFCAA s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois, conformément au RGPD. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site www.difcaa.com sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DIFCAA.
Pour les litiges commerciaux relevant de la vente, consultez l'article 16 de nos Conditions Générales de Vente.
10. Crédits
Développement & conception
Ce site a été designé et développé par l'agence Ginseng Web, spécialiste des solutions e-commerce sur-mesure pour PME et grands comptes.
Ginseng Web
Agence web — Conception & développement e-commerce
- Adresse : 44 rue Jean Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte
- Cheffe de projet : Anaïs CAMARA
- Téléphone : 01 84 79 06 60
- Email : anais@ginsengweb.fr
- Site web : www.ginsengweb.fr
Stack technique
- Plateforme e-commerce : PrestaShop 8.2.1 (open source, Apache 2.0)
- Hébergement : OVH SAS — infrastructure cluster France
- Base de données : MySQL 8.0
- Langages : PHP 8.1, JavaScript ES6+, HTML5, CSS3 (Smarty templating)
- Modules métier sur-mesure : développement spécifique pour la gestion des devis B2B, des achats fournisseurs, du multi-affichage produits éclatés
- Sécurité : certificat SSL/TLS, conformité PCI-DSS via prestataire de paiement
- Performance : CDN, cache Smarty, optimisation images automatique
Crédits visuels
- Photos produits : DIFCAA et fabricants partenaires (Bianchi, Lavazza, Rheavendors, Saeco, Necta, etc.)
- Icônes : Lucide Icons (licence ISC)
- Typographies : Barlow & Barlow Condensed via Google Fonts (licence SIL Open Font 1.1)
Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à
difcaa@difcaa.fr.
Pour toute question technique sur le site, contactez l'agence Ginseng Web à
anais@ginsengweb.fr.